Oliver Solutions

L'objectif du Code de conduite est de définir les normes de conduite et de comportement attenduesde toutes les personnes inscrites aux cours de formation professionnelle en ligne d'Oliver Solutions.Le Code décrit les valeurs, les attentes et les responsabilités afin de promouvoir un comportementapproprié de la part des étudiants tout au long de leurs études. Les étudiants seront tenus responsables de leurs actions et ceux qui ne s'acquittent pas de leurs responsabilités feront l'objet de mesuresdisciplinaires et pourront être expulsés d'un cours ou d'un programme.

Principes du code de conduite

Les étudiants s'engageront activement dans leur éducation et feront de leur mieux pour acquérir lesconnaissances et développer les compétences énoncées dans les résultats d'apprentissage identifiéspour ce cours ou ce programme. Les étudiants se comporteront et traiteront les autres étudiants avechonnêteté, intégrité et respect.

Comportement attendu des étudiants

On s'attend à ce que tous les élèves adoptent le comportement suivant:

• Être un apprenant actif pour acquérir des connaissances et des compétences ;
• Se comporter et traiter le personnel, les instructeurs, les animateurs et les autres étudiants avechonnêteté, intégrité et respect ;
• Signaler tout comportement inapproprié de la part d'autrui ;
• Adhérer aux règles, aux politiques et aux attentes décrites dans le présent Code de conduite ;
• Accepter que les examens soient enregistrés (ces enregistrements seront conservés dans un dossier), s'assurer que leur visage soit visible sur la vidéo à tout moment pendant les examens et terminertous les examens dans le temps imparti.

Comportement interdit des étudiants

Les comportements inacceptables des étudiants sont les suivants:

• recueillir, copier ou reproduire tout aspect d'un examen ;
• inciter d'autres personnes, ou tenter d'inciter d'autres personnes, à suivre un cours ou à passer unexamen sous une identité fausse ou fictive ;
• compléter un devoir ou un cours en ligne pour un autre étudiant ou fournir des réponses d'examen àun autre étudiant ;
• partager des examens sur les médias sociaux ou par le biais d'échanges de courriels ;
• tenter de tricher pendant les examens en accédant à des sites web externes, des courriels, destextes, des médias sociaux ou des forums en ligne ;
• utiliser des appareils interdits, tels que des téléphones cellulaires ou des appareils numériquespersonnels pendant un examen ;
• agir de manière abusive envers les autres étudiants, instructeurs, animateurs ou personnel ;
• avoir des notes, du matériel de référence, d'autres informations ou d'autres personnes dans la pièceou communiquer avec d'autres personnes de quelque manière que ce soit pendant les examenslorsque les directives n'autorisent pas les notes ou les communications avec d'autres personnes ;
• copier ou essayer d'obtenir des réponses d'autres personnes à des questions d'examen ;
• tenter d'accéder à des cours, des programmes ou des examens en ligne sans autorisation ;
• tenter de perturber, de pirater ou de compromettre la capacité d'Oliver Solutions à dispenser sescours, programmes ou examens en ligne ; et
• utiliser le matériel pédagogique d'Oliver Solutions en dehors du cours ou du programme et à des finspour lesquelles il n'est pas prévu.

Sanctions et mesures d'exécution possibles

Les étudiants qui ne respectent pas ce code de conduite peuvent être soumis aux sanctions suivantes:

• Des reproches verbaux ou écrits ;
• Note(s) d'échec ou notes annulées ;
• La suspension d'un cours ou d'un programme ;
• L'expulsion du cours ou du programme ;
• Le signalement à un employeur ou à un employeur potentiel si l'étudiant a donné son accord pourque ces informations soient divulguées comme condition de sa participation à son programme ; et
• Des rapports au régulateur concerné par Oliver Solutions et d'éventuelles réprimandes et mesuresdisciplinaires par le régulateur.

Procédure de vérification de la conformité

Le non-respect du code de conduite peut être signalé par les instructeurs, les facilitateurs, le personnelou d'autres étudiants en remplissant un formulaire de non-respect du code de conduite oen ligne sur lesite web d'Oliver Solutions et en l'envoyant au directeur des opérations. Le directeur des opérations, ouune personne désignée par lui, examinera le formulaire dans un délai de quatorze jours et prendra unedécision, qui donnera lieu à une vidéoconférence ou à une décision écrite.

Les avertissements verbaux seront donnés par le biais d'une vidéoconférence prévue entre l'étudiantet le directeur des opérations ou une personne désignée par ce dernier. Les cas plus sévères serontexaminés conjointement par le directeur des opérations et le directeur des professions réglementées.Les sanctions pour les cas les plus sévères seront communiquées par écrit à l'étudiant par le directeurdes opérations et le directeur des professions réglementées. L'étudiant devra accuser réception parécrit de cette notification confidentielle. L'avis précisera que si l'étudiant souhaite faire appel de ladécision, il disposera d'une semaine pour le faire. Pour les problèmes plus sévères que ceux néces-sitant une réprimande verbale, le président sera informé. Les cas de non-respect du présent codede conduite, s'ils sont justifiés, seront transmis à un organisme de réglementation approprié, ce quipourrait entraîner des sanctions réglementaires à l'encontre de l'étudiant.

Processus de recours

Les motifs spécifiques de recours d'un étudiant peuvent inclure un déni des faits tels qu'énoncés dansle formulaire de non-respect du code de conduite, de nouvelles preuves, une erreur de procédure ouune allégation selon laquelle la personne chargée de l'examen n'avait pas l'autorité nécessaire pour lefaire.

L'étudiant doit soumettre les motifs de recours par écrit au directeur des opérations ou à une personnedésignée par le directeur des opérations dans un délai d'une semaine à compter de l'émission dela décision disciplinaire. Le directeur des opérations, ou la personne désignée par lui, doit accuserréception des informations relatives aux motifs du recours dans un délai d'une semaine.

Le directeur des opérations, ou une personne désignée par lui, doit répondre par écrit à l'étudiant dansles quatorze jours suivant la réception du recours. Le directeur des opérations examinera la questionavec le directeur des professions réglementées et les organismes de réglementation, s'ils ont déjà étéimpliqués dans la décision initiale. Le directeur des opérations informera le président du recours et dela décision qui en découle. La réponse écrite à l'étudiant peut accorder le recours, modifier la décisionou endosser la décision initiale. Cette décision écrite rendue par le directeur des opérations et, danscertains cas, par d'autres personnes mentionnées ci-dessus, à l'appelant, constitue la décision finale.

Révision du code de conduite

Une révision du Code de conduite sera entreprise par le directeur des opérations ou une personnedésignée par le directeur des opérations à tous les cinq ans.